La fausse barbe de l’article 9九条の本当の姿

Traduction japonais/français

palais-tokyoVous savez que notre premier ministre, Shinzô Abe, voudrait changer la constitution japonaise afin de modifier l’article 9, celui du renoncement à la guerre imposé par l’occupant américain en 1946. Cet article ne correspond plus à la réalité, dit-il, et le Japon doit redevenir un pays normal. Il n’est pas sûr qu’Abe arrive à ses fins et en particulier parce que la procédure de modification de la constitution est compliquée et demande une majorité des deux tiers dans les deux chambres ce qui n’est pas quelque chose d’assuré.

Il n’ y a aucun doute que la constitution actuelle a été imposée par les Américains. MacArthur avait demandé une nouvelle constitution mais la commission Matsumoto en charge de la rédaction du projet avait essayé de n’apporter que quelques modifications cosmétiques au texte précédent de Meiji. Le ministre des affaires étrangères, Yoshida s’est vu remettre un document dactylographié rédigé en deux semaines par un groupe de jeunes juristes américains dont un seul, ou plutôt une seule car il s’agit de Beate Sirota, récemment décédée, parlait japonais. Ce texte prévoyait dans son article 9 le renoncement à la guerre mais de manière plus importante, il imposait aussi le fait que le Japon devienne une démocratie et que le rôle de l’empereur devienne symbolique. Le texte final fut approuvé par Hirohito conformément à ce que prévoyait la constitution Meiji selon laquelle toute modification devait être approuvée par l’empereur. Cette nouvelle constitution était donc légale aux yeux de la loi japonaise.

L’idée du renoncement à la guerre n’était pas américaine à l’origine. C’était une proposition du premier ministre Sidehara dont il est vrai MacArthur s’était vite emparé. En revanche aucune proposition japonaise du côté de la démocratie. Il est vrai qu’il n’y en avait pas trace dans la constitution Meiji. Tous les pouvoirs étaient en principe concentrés entre les mains de l’empereur, en pratique entre les mains de fonctionnaires et de militaires qui se cooptaient selon des critères obscurs. Si quelque chose a été imposé au Japon contre son gré, ce n’est pas le renoncement à la guerre, c’est la démocratie. Elle n’a pas été gagnée par le peuple japonais, elle leur a été donnée alors qu’il n’avait rien demandé.

Par Pierre Sevaistre

 

九条の本当の姿

皆さんご存知の通り、日本の安倍晋三首相は憲法第九条の改正に意欲を示しています。戦争放棄をうたう第九条は1946年にアメリカ占領軍から課せられたものです。安倍首相は、九条はもはや現実にそぐわない、日本は正常な国に戻るべきだ、と主張しています。首相がこの目標を達成できるかはわかりません。特に、憲法改正の手続きは複雑なうえ、衆参両院で三分の二以上の賛成を得るという高いハードルがあるためです。

現行の憲法がアメリカに押し付けられたものであることは間違いありません。マッカーサーは新憲法の制定を求めましたが、その起草を担当した憲法問題調査委員会(いわゆる松本委員会)は、明治憲法を部分的に化粧直しした程度にすぎない試案を作成しました。その後、当時の吉田茂外務大臣に対して、アメリカの若い法学者二人が二週間で作成したタイプ原稿が提出されました。この二人のうち日本語を話せたのは、最近亡くなったベアテ・シロタ女史だけでした。この草案の第九条は、戦争放棄をより重要な項目として定めたほか、日本が民主主義国家となること、天皇の役割を象徴とすることも課していました。明治憲法の「憲法改正にはすべて天皇の承認が必要である」という規定に則って最終案を昭和天皇が承認したことにより、新憲法は日本の法律に照らして合法的に制定されたのです。

戦争放棄という概念は、もともとアメリカ側から持ち込まれたものではありませんでした。当時の幣原首相の提案だったのを、マッカーサーが素早く横取りしたのです。一方、民主主義に関しては日本側からいかなる提案もありませんでした。確かに、明治憲法には民主主義の影も形もなかったのです。理論的には、あらゆる権力が天皇の手中に集中しており、実際には、曖昧な基準で任命されていた官吏と軍人の手中にあったのです。もし日本が自らの意志に反して何かを押し付けられたのだとしたら、それは戦争放棄ではなく、民主主義です。民主主義は日本の国民が勝ち取ったのではなく、何も求めていなかったのに与えられたものなのです

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