Depuis janvier 2014, un nouveau système avantageux de taxation sur les investissements en bourse est en service. Depuis octobre 2013, avant sa mise en service, il était possible d’ouvrir un compte NISA ou “système en franchise d’impôt des investissements” en banque.
Il suffit pour cela d’avoir plus de 20 ans, d’être japonais ou étranger et d’avoir une adresse enregistrée auprès des autorités locales. (limité à un compte par personne). A l’origine, le système ISA de compte d’épargne individuel avait vu le jour en 1999 au Royaume-Uni. En raison de son succès, ses règles furent adaptées avant d’être adopté également au Japon. Ainsi, aux initiales d’Individual Savings Account, ou ISA vint s’ajouter ensuite le N de Nippon. (Japon en japonais)
Au Japon, jusqu’en 2013, des droits réduits de 10 % s’appliquaient aux bénéfices produits notamment par les placements boursiers, mais ceux-ci passeront à 20 % en 2014. Pour minimiser l’impact sur le marché, un nouveau produit était nécessaire. C’est dans ce contexte que le NISA a fait son apparition. Les grands traits de ce nouveau système consistent en une exonération de droits sur une durée de 10 ans, de 2014 à 2023 pour tout bénéfice inférieur à 1 million de yens par an pour tout nouvel investissement. La durée maximale de l’exonération est de cinq ans, pour cinq millions de yens par personne, jusqu’au terme de ce produit, prévu pour 2027. Par exemple, en achetant en 2014, 1 million de yens de valeurs boursières et en les revendant 1.5 million en 2018, un abattement de 10% sera appliqué. Cette opération sera dispensée également de toute autre taxe. L’intérêt principal réside dans le fait qu’en ouvrant un compte NISA, les nouvelles opérations qui y seront effectuées, ne seront pas taxées.
Ainsi, vendre des valeurs acquises avant la période du NISA sera assujetti à des droits. Pour bénéficier de leur exonération, il est nécessaire d’ouvrir un compte NISA, indépendamment des valeurs déjà acquises.
Il faut cependant prendre garde : cette exonération de taxes peut être une illusion. En effet, si, en raison d’un effondrement du marché, l’investissement initial d’un million de yens se réduit de moitié, le résultat final sera une perte de 500 000 yens.
Dans le cas d’un portefeuille-titres classique, la plus-value des actions bénéficiaires peut être reportée afin de compenser les pertes, ce qui n’est pas le cas pour un compte NISA. Dans le cas d’un million de bénéfice sur certains titres et d’une perte de 500 000 yens sur d’autres, 20 % de droits, correspondant à 200 000 yens, s’appliquent, mais les bénéfices peuvent être utilisés pour compenser les pertes. Il suffira de régler au final 100 000 yens de droits, représentant 20 % sur les 500 000 yens de bénéfices.
Si, par exemple, un million de yens sur un compte NISA, s’est réduit à 900 000 yens, au terme d’une période de 5 ans, se réduit à 900 000 yens, même sans avoir bénéficié de la totalité des 5 millions propre au NISA, le compte peut être préservé jusqu’en 2023 en attendant une hausse. Si la totalité du compte NISA a été utilisé, il suffit de le renverser sur un compte courant. Ainsi, en trois ans, le total aura atteint 1 200 000 yens.
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